Dans la nuit du 2 septembre 2015, huit personnes, dont deux enfants de 8 et 14 ans périssent dans l’incendie de l’immeuble du 4 de la rue Myrha, dans le 18e arrondissement de Paris. Après une erreur judiciaire, Thibaud Garagnon, l’un des locataires, est interpellé, placé en garde à vue et passe aux aveux. La nuit du drame, c'est lui qui avait appelé les pompiers pour signaler un départ de feu dans sa boîte aux lettres. Sur place, les pompiers ne constatent pas de départ de feu mais relèvent un papier calciné sous les boîtes aux lettres. C’est donc le procès d’un homme assez timide, pas du tout à l'aise, plutôt introverti qui se tient auprès de la Cours d’assises de Paris, cette semaine ; il est immature : il collectionne les tétines et les nounours, même en détention. Il porte des couches, pour le seul plaisir de s'« isoler du mal extérieur.

Pour rappel : la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende, dispose l’article 322-6 du Code pénal. Et l’article 322-10 d’aussitôt préciser que l'infraction est punie de la réclusion criminelle à perpétuité et de 150 000 euros d'amende lorsqu'elle a entraîné la mort d'autrui.

Seulement voilà la Cour de cassation décide, depuis 2007, que le trouble ait aboli ou altéré le discernement de l'auteur, il ne pourra constituer un obstacle à l'imputabilité de l'infraction que s'il existait au moment des faits. Le trouble antérieur ou postérieur n'a pas d'incidence sur l'existence de la responsabilité pénale, même s'il peut en avoir sur le déroulement de la procédure pénale. Et, la preuve du trouble peut être rapportée par tous moyens, la preuve étant libre en matière pénale. Ceci explique que, même si une expertise est réalisée, elle ne lie en principe pas la décision du juge.

Crédits :

Pour le générique :
- Extrait d’Ascenseur pour l’échafaud, Miles Davis, 1957
- Extrait du Poison, Sacha Guitry, 1951
- Extrait d’En cas de malheur, Claude Autant-Lara, 1957

Pour l’épisode :
- Extrait d’Un homme et une femme, Claude Lelouch, 1966
- Extrait de Coup de tête, Jean-Jacques Annaud, 1979

Fabien Girard de Barros, Directeur de l’Information chez Lexbase, vous propose régulièrement de revenir sur une affaire judiciaire qui a défrayé la chronique et marqué son époque.