
Marchés publics - Nouveau standard européen pour les obligations vertes : l'AMF répond à la consultation publique européenne ( LES BREVES )
Dans le cadre de son Pacte vert, la Commission européenne a annoncé la création d’un standard européen pour les obligations vertes.
Afin d’alimenter ses réflexions, elle a lancé une consultation publique (document en anglais), sur la base des propositions du rapport du Technical Expert Group publié en juin 2019. L’AMF a répondu, le 9 octobre 2020 à cette consultation, voici ses principales positions.
Réf. : AMF, actualité du 9 octobre 2020
Afin d’alimenter ses réflexions, elle a lancé une consultation publique (document en anglais), sur la base des propositions du rapport du Technical Expert Group publié en juin 2019. L’AMF a répondu, le 9 octobre 2020 à cette consultation, voici ses principales positions.
Réf. : AMF, actualité du 9 octobre 2020
"Marchés publics - Nouveau standard européen pour les obligations vertes : l'AMF répond à la consultation publique européenne"
"Marchés publics - Nouveau standard européen pour les obligations vertes : l'AMF répond à la consultation publique européenne"
LES BREVES
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