Sandy Cassan-Barnel, juriste bénévole pour Notre Affaire à Tous, revient sur une décision rendue par le Conseil d’Etat, du 30 décembre 2021 à propos de la prise en compte du critère environnemental dans la décision de refus de renouvellement d’un titre de séjour.

Réf : CE 2/7 ch.-r., 30-12-2021, n° 449917 (N° Lexbase : A44107HS)

Régulièrement, un membre de l'association "Notre Affaire à Tous" vous présentera une décision de justice intéressant le droit de l'environnement international.

"Notre affaire à tous" est une association constituée à l’été 2015. Elle est issue du mouvement End Ecocide on Earth, qui cherche à faire reconnaître, au niveau pénal international, les atteintes les plus graves portées à l’environnement. Ancrée dans la lutte pour la préservation de la nature, Notre Affaire à Tous œuvre à l’instauration d’une justice climatique."

Source : qui-sommes-nous