
Immobilier - Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire : la dernière préconisation du GRECCO ! ( LES BREVES )
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a communiqué, le 20 octobre 2020, une nouvelle préconisation concernant tout particulièrement la mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire.
Réf. : Préconisation du GRECCO n° 10 du 20 octobre 2020
Réf. : Préconisation du GRECCO n° 10 du 20 octobre 2020
"Immobilier - Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire : la dernière préconisation du GRECCO !"
"Immobilier - Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire : la dernière préconisation du GRECCO !"
LES BREVES
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