Covid-19 - Musées à Perpignan : le juge suspend l’autorisation municipale d’ouverture ( Les brèves )
L’exécution des arrêtés du maire de Perpignan autorisant l’ouverture de quatre musées municipaux est suspendue, l’édile ne disposant pas du pouvoir de procéder lui-même en la matière pour s’opposer à la décision du Premier ministre ordonnant la fermeture de ces lieux culturels.
Réf. : TA Montpellier, 15 février 2021, n° 2100630
Covid-19 - Musées à Perpignan : le juge suspend l’autorisation municipale d’ouverture
L’exécution des arrêtés du maire de Perpignan autorisant l’ouverture de quatre musées municipaux est suspendue, l’édile ne disposant pas du pouvoir de procéder lui-même en la matière pour s’opposer à la décision du Premier ministre ordonnant la fermeture de ces lieux culturels.
Réf. : TA Montpellier, 15 février 2021, n° 2100630
Réf. : TA Montpellier, 15 février 2021, n° 2100630
"Covid-19 - Musées à Perpignan : le juge suspend l’autorisation municipale d’ouverture"
"Covid-19 - Musées à Perpignan : le juge suspend l’autorisation municipale d’ouverture"
Les brèves
Toutes les brèves composant le Lexflash sont disponibles individuellement.
Chargement en cours ...
Modifier le commentaire