Environnement - « Affaire du siècle » : reconnaissance de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique ( Les brèves )
L’État est reconnu responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique, sa carence partielle à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre engageant sa responsabilité en la matière (lire la réaction de Corinne Lepage N° Lexbase : N6351BYU).
Réf. : TA Paris, 3 février 2021, n° 1904967, 1904968, 1904972, 1904976
Environnement - « Affaire du siècle » : reconnaissance de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique
L’État est reconnu responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique, sa carence partielle à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre engageant sa responsabilité en la matière (lire la réaction de Corinne Lepage N° Lexbase : N6351BYU).
Réf. : TA Paris, 3 février 2021, n° 1904967, 1904968, 1904972, 1904976
Réf. : TA Paris, 3 février 2021, n° 1904967, 1904968, 1904972, 1904976
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