Cette semaine, Juliette Mel revient sur un arrêt rendu le 17 décembre dernier par la Cour de cassation, décision qui permet d'aborder la question de la prescription biennale. Quel est le point de départ de la prescription biennale en cas d’action du tiers contre l’assuré?

Réf :
- Cass. civ. 2, 17-12-2020, n° 19-19.272, FS-P+I, Rejet (N° Lexbase : A06814AH)
- Point de départ de la prescription biennale en cas d’action du tiers contre l’assuré (N° Lexbase : N5951BY3)

Assureurs, courtiers, agents généraux, entrepreneurs, architectes, bureaux d’études, contrôleurs techniques, géotechniciens, sous-traitants, maîtres d’ouvrage, promoteurs, accédants à la propriété, constructeurs de maisons individuelles, aménageurs, lotisseurs, vendeurs en l’état futur d’achèvements, vendeurs tout simplement, ou encore étudiants, enseignants, avocats, notaires, huissiers, juristes, experts, victimes d’une opération de construction ou simples curieux, retrouvez, chaque semaine, la chronique animée par Juliette MEL, docteur en droit, avocat associé au cabinet ROME ASSOCIES et enseignante dans plusieurs universités de droit, pour faire le point sur l’essentiel de l’actualité du droit de la construction.