INTERVIEW : Alexis Bugada, professeur de droit privé, et Clara Gandin, avocate, à propos de l'action de groupe en matière de discrimination ( INTERVIEWS )
L’action de groupe introduite en France par loi du 14 mars 2014 relative à la consommation est codifiée aux articles L623-1 et suivants du code de la consommation. En 2016, elle a été étendue en matière de santé puis en matière de discrimination au travail (par la loi de dite de modernisation de la justice du XXIe siècle). Et c’est cette dernière qui va nous intéresser.
La CGT a porté plainte contre une filiale du groupe Safran, fabriquant de moteurs pour avions et satellites. Des salariés élus de l’entreprise estiment avoir été victimes de discrimination, à cause de leur statut de représentant. Ils constatent, par exemple, une différence de salaire par rapport aux autres salariés dans la même situation professionnelle.
Cette affaire nous donne l’occasion de revenir sur cet outil procédural, tout d'abord sur son aspect théorique, avec Alexis Bugada, professeur en droit privé à l'Université Aix-Marseille.
Clara Gandin, une des avocates de la CGT, nous explique leur demande et ce qui était reproché à Safran.
Depuis, le tribunal judiciaire de Paris a débouté le syndicat de toutes ses demandes. Il a estimé qu'il n'était pas en mesure de condamner Safran en raison de «la non rétroactivité de la loi du 18 novembre 2016». La CGT va faire appel.
La CGT a porté plainte contre une filiale du groupe Safran, fabriquant de moteurs pour avions et satellites. Des salariés élus de l’entreprise estiment avoir été victimes de discrimination, à cause de leur statut de représentant. Ils constatent, par exemple, une différence de salaire par rapport aux autres salariés dans la même situation professionnelle.
Cette affaire nous donne l’occasion de revenir sur cet outil procédural, tout d'abord sur son aspect théorique, avec Alexis Bugada, professeur en droit privé à l'Université Aix-Marseille.
Clara Gandin, une des avocates de la CGT, nous explique leur demande et ce qui était reproché à Safran.
Depuis, le tribunal judiciaire de Paris a débouté le syndicat de toutes ses demandes. Il a estimé qu'il n'était pas en mesure de condamner Safran en raison de «la non rétroactivité de la loi du 18 novembre 2016». La CGT va faire appel.
"INTERVIEW : Alexis Bugada, professeur de droit privé, et Clara Gandin, avocate, à propos de l'action de groupe en matière de discrimination"
"INTERVIEW : Alexis Bugada, professeur de droit privé, et Clara Gandin, avocate, à propos de l'action de groupe en matière de discrimination"
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