Juliette Mel, avocate, vous présente cette semaine un arrêt rendu par la 3eme chambre civile de la Cour de cassation le 3 décembre dernier. Il permet de revenir sur l'articulation entre la norme AFNOR NF P 03-001 et l'article 1793 du Code civil.

Réf : Cass. civ. 3, 03-12-2020, n° 19-25.392, FS-P+B+I, Rejet

Assureurs, courtiers, agents généraux, entrepreneurs, architectes, bureaux d’études, contrôleurs techniques, géotechniciens, sous-traitants, maîtres d’ouvrage, promoteurs, accédants à la propriété, constructeurs de maisons individuelles, aménageurs, lotisseurs, vendeurs en l’état futur d’achèvements, vendeurs tout simplement, ou encore étudiants, enseignants, avocats, notaires, huissiers, juristes, experts, victimes d’une opération de construction ou simples curieux, retrouvez, chaque semaine, la chronique animée par Juliette MEL, docteur en droit, avocat associé au cabinet ROME ASSOCIES et enseignante dans plusieurs universités de droit, pour faire le point sur l’essentiel de l’actualité du droit de la construction.