Covid-19 - Adaptation des conditions d’exercice des services de santé au travail à l’urgence sanitaire ( Les brèves )
Publiée au Journal officiel du 3 décembre 2020, l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 vise à rétablir, en les adaptant à la situation, les mesures prévues par l'ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 (N° Lexbase : L6263LWU, lire N° Lexbase : N2890BYP), relatives aux modalités de l'exercice par les services de santé au travail de leurs missions et notamment le suivi de l'état de santé des salariés.
Réf. : Ordonnance n° 2020-1502, du 2 décembre 2020, adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire
Covid-19 - Adaptation des conditions d’exercice des services de santé au travail à l’urgence sanitaire
Publiée au Journal officiel du 3 décembre 2020, l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 vise à rétablir, en les adaptant à la situation, les mesures prévues par l'ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 (N° Lexbase : L6263LWU, lire N° Lexbase : N2890BYP), relatives aux modalités de l'exercice par les services de santé au travail de leurs missions et notamment le suivi de l'état de santé des salariés.
Réf. : Ordonnance n° 2020-1502, du 2 décembre 2020, adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire
Réf. : Ordonnance n° 2020-1502, du 2 décembre 2020, adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire
"Covid-19 - Adaptation des conditions d’exercice des services de santé au travail à l’urgence sanitaire"
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