Environnement - Publication du décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs ( Les brèves )
Le décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020, portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs (N° Lexbase : L7930LYD), à destination des fabricants, importateurs et distributeurs de produits, opérateurs de gestion des déchets, utilisateurs et consommateurs, éco-organismes, collectivités en charge de la gestion des déchets, réforme le cadre régissant cette responsabilité en matière de prévention et de gestion des déchets.
Réf. : Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020, portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs
Environnement - Publication du décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs
Le décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020, portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs (N° Lexbase : L7930LYD), à destination des fabricants, importateurs et distributeurs de produits, opérateurs de gestion des déchets, utilisateurs et consommateurs, éco-organismes, collectivités en charge de la gestion des déchets, réforme le cadre régissant cette responsabilité en matière de prévention et de gestion des déchets.
Réf. : Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020, portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs
Réf. : Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020, portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs
"Environnement - Publication du décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs"
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