Juliette Mel revient cette semaine sur un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 12 novembre 2020 qui aborde la question de l'articulation entre la garantie de parfait achèvement et la responsabilité de droit commun.

SAVE THE DATE : Notre célèbre chroniqueuse, aux cotés de Daria Belovetskaya, avocate, animera le 10 décembre prochain de 11h à 13h un webinar pour faire le point sur l'actualité en droit de la construction sur l'année 2020.

Réf. : Cass. civ. 3, 12 novembre 2020, n° 19-22.304, F-D (N° Lexbase : A5085344)

Assureurs, courtiers, agents généraux, entrepreneurs, architectes, bureaux d’études, contrôleurs techniques, géotechniciens, sous-traitants, maîtres d’ouvrage, promoteurs, accédants à la propriété, constructeurs de maisons individuelles, aménageurs, lotisseurs, vendeurs en l’état futur d’achèvements, vendeurs tout simplement, ou encore étudiants, enseignants, avocats, notaires, huissiers, juristes, experts, victimes d’une opération de construction ou simples curieux, retrouvez, chaque semaine, la chronique animée par Juliette MEL, docteur en droit, avocat associé au cabinet ROME ASSOCIES et enseignante dans plusieurs universités de droit, pour faire le point sur l’essentiel de l’actualité du droit de la construction.