Panorama d'actualité sur le licenciement pour motif personnel de juillet à novembre 2020 ( PANORAMAS D'ACTUALITES )
Charlotte Moronval, rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition sociale, vous présente son panorama d'actualité sur le licenciement pour motif personnel comprenant des arrêts rendus de juillet à novembre 2020.
1/ Nullité du licenciement fondé sur le port de la barbe
Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743, FS-P+B+R+I
2/ Licenciement pour des faits commis dans le cadre de la vie personnelle
Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-18.317, FS-P+B
3/ Protection du lanceur d’alerte : licenciement possible qu’n cas de mauvaise foi caractérisée
Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-13.593, FS-P+B
4/ La qualification par le juge des faits fautifs en cas de licenciement
Cass. soc., 16 septembre 2020, n° 18-25.943, F-P+B et n° 19-10.583, F-D
5/ Autorisation du licenciement du salarié en raison de propos tenus sur son compte Facebook
Cass. soc., 30 septembre 2020, n° 19-12.058, FS-P+B+R+I
1/ Nullité du licenciement fondé sur le port de la barbe
Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743, FS-P+B+R+I
2/ Licenciement pour des faits commis dans le cadre de la vie personnelle
Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-18.317, FS-P+B
3/ Protection du lanceur d’alerte : licenciement possible qu’n cas de mauvaise foi caractérisée
Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-13.593, FS-P+B
4/ La qualification par le juge des faits fautifs en cas de licenciement
Cass. soc., 16 septembre 2020, n° 18-25.943, F-P+B et n° 19-10.583, F-D
5/ Autorisation du licenciement du salarié en raison de propos tenus sur son compte Facebook
Cass. soc., 30 septembre 2020, n° 19-12.058, FS-P+B+R+I
"Panorama d'actualité sur le licenciement pour motif personnel de juillet à novembre 2020"
"Panorama d'actualité sur le licenciement pour motif personnel de juillet à novembre 2020"
PANORAMAS D'ACTUALITES
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