Juliette Mel, avocate, revient cette semaine sur une décision du Tribunal des conflits du 2 novembre 2020. Quel juge saisir pour trancher l'action contre l'assureur par une personne publique?

Réf : T. confl. 2 novembre 2020, Compagnies AREAS DOMMAGES c/ Association Football Club Lissois, n°4195

Assureurs, courtiers, agents généraux, entrepreneurs, architectes, bureaux d’études, contrôleurs techniques, géotechniciens, sous-traitants, maîtres d’ouvrage, promoteurs, accédants à la propriété, constructeurs de maisons individuelles, aménageurs, lotisseurs, vendeurs en l’état futur d’achèvements, vendeurs tout simplement, ou encore étudiants, enseignants, avocats, notaires, huissiers, juristes, experts, victimes d’une opération de construction ou simples curieux, retrouvez, chaque semaine, la chronique animée par Juliette MEL, docteur en droit, avocat associé au cabinet ROME ASSOCIES et enseignante dans plusieurs universités de droit, pour faire le point sur l’essentiel de l’actualité du droit de la construction.