Covid-19 - Publication de nouveaux décrets relatifs à l’activité partielle ( Les brèves )
Trois décrets consacrés à l’activité partielle ont été publiés au Journal officiel du 31 octobre 2020.
Réf. : Décrets du 30 octobre 2020, n° 2020-1316, relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable ; n° 2020-1318 du 30 octobre 2020, relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte ; n° 2020-1319, relatif à l'activité partielle
Covid-19 - Publication de nouveaux décrets relatifs à l’activité partielle
Trois décrets consacrés à l’activité partielle ont été publiés au Journal officiel du 31 octobre 2020.
Réf. : Décrets du 30 octobre 2020, n° 2020-1316, relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable ; n° 2020-1318 du 30 octobre 2020, relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte ; n° 2020-1319, relatif à l'activité partielle
Réf. : Décrets du 30 octobre 2020, n° 2020-1316, relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable ; n° 2020-1318 du 30 octobre 2020, relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte ; n° 2020-1319, relatif à l'activité partielle
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