Environnement – Eolien en mer : illégalité d’une autorisation délivrée au titre de la police de l’eau portant atteinte à trois sites « Natura 2000 » ( Les brèves )
Est illégale une autorisation délivrée au titre de la police de l’eau à un parc éolien « pilote » de trois éoliennes flottantes en Méditerranée dont, notamment, la réalisation porterait atteinte aux objectifs de conservation de trois sites « Natura 2000 » (CAA Nantes, 5ème ch., 6 octobre 2020, n° 19NT02389 N° Lexbase : A95203WI).
Réf. : CAA Nantes, 5ème ch., 6 octobre 2020, n° 19NT02389 (N° Lexbase : A95203WI)
Environnement – Eolien en mer : illégalité d’une autorisation délivrée au titre de la police de l’eau portant atteinte à trois sites « Natura 2000 »
Est illégale une autorisation délivrée au titre de la police de l’eau à un parc éolien « pilote » de trois éoliennes flottantes en Méditerranée dont, notamment, la réalisation porterait atteinte aux objectifs de conservation de trois sites « Natura 2000 » (CAA Nantes, 5ème ch., 6 octobre 2020, n° 19NT02389 N° Lexbase : A95203WI).
Réf. : CAA Nantes, 5ème ch., 6 octobre 2020, n° 19NT02389 (N° Lexbase : A95203WI)
Réf. : CAA Nantes, 5ème ch., 6 octobre 2020, n° 19NT02389 (N° Lexbase : A95203WI)
"Environnement – Eolien en mer : illégalité d’une autorisation délivrée au titre de la police de l’eau portant atteinte à trois sites « Natura 2000 »"
"Environnement – Eolien en mer : illégalité d’une autorisation délivrée au titre de la police de l’eau portant atteinte à trois sites « Natura 2000 »"
Les brèves
Toutes les brèves composant le Lexflash sont disponibles individuellement.
Chargement en cours ...
Modifier le commentaire