Affaires - France relance : mise en place d'une aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles ( Les brèves )
Un décret, publié au Journal officiel du 24 octobre 2020, fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles, dans le cadre de l'enveloppe du plan de relance ;
Ce décret est complété par un arrêté publié au Journal officiel du même jour.
Réf. : Décret n° 2020-1291, du 23 octobre 2020, relatif à l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles ; arrêté, du 23 octobre 2020, relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles
Ce décret est complété par un arrêté publié au Journal officiel du même jour.
Réf. : Décret n° 2020-1291, du 23 octobre 2020, relatif à l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles ; arrêté, du 23 octobre 2020, relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles
"Affaires - France relance : mise en place d'une aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles"
"Affaires - France relance : mise en place d'une aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles"
Les brèves
Toutes les brèves composant le Lexflash sont disponibles individuellement.
Chargement en cours ...
Modifier le commentaire