
Covid-19 - Fonds de solidarité : modification des conditions d'accès et renforcement de l’aide allouée aux discothèques ( Les brèves )
Un décret, publié au Journal officiel du 1er octobre 2020, modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (N° Lexbase : L6019LWT) et le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020, adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret du 30 mars 2020 (N° Lexbase : L9819LXX).
Réf. : Décret n° 2020-1200 du 30 septembre 2020, relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Réf. : Décret n° 2020-1200 du 30 septembre 2020, relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
"Covid-19 - Fonds de solidarité : modification des conditions d'accès et renforcement de l’aide allouée aux discothèques"
"Covid-19 - Fonds de solidarité : modification des conditions d'accès et renforcement de l’aide allouée aux discothèques"
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