Environnement - Population croissante de renards présentant un risque pour la santé publique : validation de l’arrêté préfectoral autorisant un abattage massif ( Les brèves )
Est légal un arrêté préfectoral pris sur le fondement de l'article L. 427-6 du Code de l'environnement (N° Lexbase : L1803LCR) autorisant l’élimination de 1 430 renards d’ici à 2021 en Seine-Maritime dans un but de protection de la santé publique (TA Rouen, 20 août 2020, n° 2003120 N° Lexbase : A60373SE).
Réf. : TA Rouen, 20 août 2020, n° 2003120 (N° Lexbase : A60373SE)
Environnement - Population croissante de renards présentant un risque pour la santé publique : validation de l’arrêté préfectoral autorisant un abattage massif
Est légal un arrêté préfectoral pris sur le fondement de l'article L. 427-6 du Code de l'environnement (N° Lexbase : L1803LCR) autorisant l’élimination de 1 430 renards d’ici à 2021 en Seine-Maritime dans un but de protection de la santé publique (TA Rouen, 20 août 2020, n° 2003120 N° Lexbase : A60373SE).
Réf. : TA Rouen, 20 août 2020, n° 2003120 (N° Lexbase : A60373SE)
Réf. : TA Rouen, 20 août 2020, n° 2003120 (N° Lexbase : A60373SE)
"Environnement - Population croissante de renards présentant un risque pour la santé publique : validation de l’arrêté préfectoral autorisant un abattage massif"
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