Famille et personnes - Publication au JO de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Publiée au Journal officiel du 31 juillet 2020, la loi n° 2020-936, du 30 juillet 2020, visant à protéger les victimes de violences conjugales, vient transcrire les préconisations du « Grenelle contre les violences conjugales » qui se tenait de septembre à novembre 2019. Après la loi n° 2019-1480, du 28 décembre 2019, visant à agir contre les violences au sein de la famille, dite loi « Pradié » (N° Lexbase : L2114LUT ; sur ce texte, cf. le commentaire d’Isabelle Corpart, Pour une famille, véritable havre de paix, de nouveaux renforcements de la lutte contre les violences conjugales, paru dans Lexbase, Droit privé, n° 806, 2020 N° Lexbase : N1877BY8), la loi du 30 juillet 2020 contient de nouvelles « avancées concrètes, attendues sur le terrain, pour mieux protéger les victimes et sanctionner les comportements violents », comme l’a indiqué Bérangère Couillard, députée, rapporteure pour l’Assemblée Nationale (cf., notamment, le rapport fait au nom de la Commission mixte partitaire).
Réf. : Loi n° 2020-936, du 30 juillet 2020, visant à protéger les victimes de violences conjugales
Publiée au Journal officiel du 31 juillet 2020, la loi n° 2020-936, du 30 juillet 2020, visant à protéger les victimes de violences conjugales, vient transcrire les préconisations du « Grenelle contre les violences conjugales » qui se tenait de septembre à novembre 2019. Après la loi n° 2019-1480, du 28 décembre 2019, visant à agir contre les violences au sein de la famille, dite loi « Pradié » (N° Lexbase : L2114LUT ; sur ce texte, cf. le commentaire d’Isabelle Corpart, Pour une famille, véritable havre de paix, de nouveaux renforcements de la lutte contre les violences conjugales, paru dans Lexbase, Droit privé, n° 806, 2020 N° Lexbase : N1877BY8), la loi du 30 juillet 2020 contient de nouvelles « avancées concrètes, attendues sur le terrain, pour mieux protéger les victimes et sanctionner les comportements violents », comme l’a indiqué Bérangère Couillard, députée, rapporteure pour l’Assemblée Nationale (cf., notamment, le rapport fait au nom de la Commission mixte partitaire).
Réf. : Loi n° 2020-936, du 30 juillet 2020, visant à protéger les victimes de violences conjugales
Famille et personnes - Publication au JO de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Publiée au Journal officiel du 31 juillet 2020, la loi n° 2020-936, du 30 juillet 2020, visant à protéger les victimes de violences conjugales, vient transcrire les préconisations du « Grenelle contre les violences conjugales » qui se tenait de septembre à novembre 2019. Après la loi n° 2019-1480, du 28 décembre 2019, visant à agir contre les violences au sein de la famille, dite loi « Pradié » (N° Lexbase : L2114LUT ; sur ce texte, cf. le commentaire d’Isabelle Corpart, Pour une famille, véritable havre de paix, de nouveaux renforcements de la lutte contre les violences conjugales, paru dans Lexbase, Droit privé, n° 806, 2020 N° Lexbase : N1877BY8), la loi du 30 juillet 2020 contient de nouvelles « avancées concrètes, attendues sur le terrain, pour mieux protéger les victimes et sanctionner les comportements violents », comme l’a indiqué Bérangère Couillard, députée, rapporteure pour l’Assemblée Nationale (cf., notamment, le rapport fait au nom de la Commission mixte partitaire).
Réf. : Loi n° 2020-936, du 30 juillet 2020, visant à protéger les victimes de violences conjugales
"Famille et personnes - Publication au JO de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales"
Le podcast de cette émission n'est pas disponible ou n'existe pas. Il peut y avoir un certain délai entre la fin de l'émission et la génération du podcast.
Dénoncer un abus
Êtes-vous sûr de vouloir dénoncer un abus ?
Télécharger ce podcast
Télécharger ce podcast au format .wav
Télécharger cette vidéo
Partager
Par
Nombre de diffusions :
Nombre de diffusions :
Animé par
Invité
Mots-clés :
Pièces jointes :
Télécharger ce podcast
Télécharger ce podcast au format .wav
Télécharger cette vidéo
Partager
Par
Affichage des émissions à venir et des podcasts pour
À venir
Podcasts
Affiner par domaine de droit
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur.
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur.
En savoir +OK
Créer un compte
Un mail de validation va être envoyé à l'adresse mail de votre compte.
Veuillez cliquer sur le lien indiqué dans ce mail pour activer votre
compte.
Modifier le commentaire