Cette semaine, Juliette Mel, avocate, revient sur un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation datant du 9 juillet 2020. Deux points intéressants dans cette décision : les problématiques d'atteinte de température dans les locaux d'habitation, pouvant caractériser un désordre de nature décennale et le non-respect par le constructeur des règles de l'art.

Réf : Cass. civ. 3, 09-07-2020, n° 19-16.843, F-D, Rejet (N° Lexbase : A11763RY)

Assureurs, courtiers, agents généraux, entrepreneurs, architectes, bureaux d’études, contrôleurs techniques, géotechniciens, sous-traitants, maîtres d’ouvrage, promoteurs, accédants à la propriété, constructeurs de maisons individuelles, aménageurs, lotisseurs, vendeurs en l’état futur d’achèvements, vendeurs tout simplement, ou encore étudiants, enseignants, avocats, notaires, huissiers, juristes, experts, victimes d’une opération de construction ou simples curieux, retrouvez, chaque semaine, la chronique animée par Juliette MEL, docteur en droit, avocat associé au cabinet ROME ASSOCIES et enseignante dans plusieurs universités de droit, pour faire le point sur l’essentiel de l’actualité du droit de la construction.