Harcèlement - Comportement inapproprié lors d'un entretien préalable susceptible de caractériser un harcèlement sexuel ( Les brèves )
Le juge ne peut, pour dire que la salariée n’a pas subi de harcèlement sexuel, retenir que les éléments présentés par l’intéressée, considérés dans leur ensemble, s'ils constituent un comportement inadapté sur le lieu de travail, ne laissent pas présumer l’existence d'un harcèlement sexuel, alors que la salariée soutenait que son supérieur hiérarchique avait reconnu avoir été entreprenant à son égard et que l’employeur avait sanctionné ce dernier par un avertissement pour comportement inapproprié vis à vis de sa subordonnée.
Réf. : Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.410, FS-P+B
Harcèlement - Comportement inapproprié lors d'un entretien préalable susceptible de caractériser un harcèlement sexuel
Le juge ne peut, pour dire que la salariée n’a pas subi de harcèlement sexuel, retenir que les éléments présentés par l’intéressée, considérés dans leur ensemble, s'ils constituent un comportement inadapté sur le lieu de travail, ne laissent pas présumer l’existence d'un harcèlement sexuel, alors que la salariée soutenait que son supérieur hiérarchique avait reconnu avoir été entreprenant à son égard et que l’employeur avait sanctionné ce dernier par un avertissement pour comportement inapproprié vis à vis de sa subordonnée.
Réf. : Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.410, FS-P+B
Réf. : Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.410, FS-P+B
"Harcèlement - Comportement inapproprié lors d'un entretien préalable susceptible de caractériser un harcèlement sexuel"
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