Covid-19 - Discothèques et salles de danse : le Conseil d’État valide le maintien de la fermeture ( Les brèves )
La fermeture des discothèques et des salles de danse n’est pas une mesure disproportionnée dans le cadre de la lutte contre la pandémie ; elle se justifie par le caractère clos des établissements, la nature de l’activité physique de la danse et la difficulté de garantir le respect des gestes barrières ou du port du masque dans un contexte festif.
Réf. : CE référé, 13 juillet 2020, n° 441449
Covid-19 - Discothèques et salles de danse : le Conseil d’État valide le maintien de la fermeture
La fermeture des discothèques et des salles de danse n’est pas une mesure disproportionnée dans le cadre de la lutte contre la pandémie ; elle se justifie par le caractère clos des établissements, la nature de l’activité physique de la danse et la difficulté de garantir le respect des gestes barrières ou du port du masque dans un contexte festif.
Réf. : CE référé, 13 juillet 2020, n° 441449
Réf. : CE référé, 13 juillet 2020, n° 441449
"Covid-19 - Discothèques et salles de danse : le Conseil d’État valide le maintien de la fermeture"
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