Juliette Mel, avocate, revient cette semaine sur un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 25 juin 2020 permettant de revenir sur la réception tacite.

Réf : "Prise de possession + paiement du prix = présomption de réception tacite"

Cass. civ. 3, 25 juin 2020, n° 19-15.780, F-D (N° Lexbase : A70913PC)

Assureurs, courtiers, agents généraux, entrepreneurs, architectes, bureaux d’études, contrôleurs techniques, géotechniciens, sous-traitants, maîtres d’ouvrage, promoteurs, accédants à la propriété, constructeurs de maisons individuelles, aménageurs, lotisseurs, vendeurs en l’état futur d’achèvements, vendeurs tout simplement, ou encore étudiants, enseignants, avocats, notaires, huissiers, juristes, experts, victimes d’une opération de construction ou simples curieux, retrouvez, chaque semaine, la chronique animée par Juliette MEL, docteur en droit, avocat associé au cabinet ROME ASSOCIES et enseignante dans plusieurs universités de droit, pour faire le point sur l’essentiel de l’actualité du droit de la construction.