Panorama sur le comité social et économique à propos de 3 arrêts rendus en février et mai 2020

Panorama sur le comité social et économique à propos de 3 arrêts rendus en février et mai 2020 ( PANORAMAS D'ACTUALITES )

Pour ce panorama consacré au CSE, Asima Khan, rédactrice en droit social, revient sur 3 décisions qui ont marqué la matière ces derniers mois :

1/ "Compatibilité de l’expertise unique de l’ICCHSCT avec l’expertise pour risque grave" par Mathilde Caron, Maître de conférences à l’Université de Lille (N°Lexbase : N2500BYA)

Réf. : Cass. soc., 5 février 2020, n° 18-26.131, F-P+B (N° Lexbase : A93723DH)

2/ "Délais de consultation du CE/CSE : le diﬃcile équilibre entre sécurité et préservation de l’eﬀet utile de la consultation" par Hugues Ciray, Avocat au barreau de Paris (N°Lexbase : N2660BY8)

Réf. : Cass. soc., 26 mai 2020, n° 18-22.759, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A39973G7)

3/ "L’expertise risque grave et les intérimaires" par Pascal Lokiec, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (N°Lexbase : N2644BYL)

Réf. : Cass. soc., 26 février 2020, n° 18-22.556, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A39963G4)

Animateur Joséphine Pasieczny

Journaliste juridique

Panorama sur le comité social et économique à propos de 3 arrêts rendus en février et mai 2020 Pour ce panorama consacré au CSE, Asima Khan, rédactrice en droit social, revient sur 3 décisions qui ont marqué la matière ces derniers mois :

1/ "Compatibilité de l’expertise unique de l’ICCHSCT avec l’expertise pour risque grave" par Mathilde Caron, Maître de conférences à l’Université de Lille (N°Lexbase : N2500BYA)

Réf. : Cass. soc., 5 février 2020, n° 18-26.131, F-P+B (N° Lexbase : A93723DH)

2/ "Délais de consultation du CE/CSE : le diﬃcile équilibre entre sécurité et préservation de l’eﬀet utile de la consultation" par Hugues Ciray, Avocat au barreau de Paris (N°Lexbase : N2660BY8)

Réf. : Cass. soc., 26 mai 2020, n° 18-22.759, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A39973G7)

3/ "L’expertise risque grave et les intérimaires" par Pascal Lokiec, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (N°Lexbase : N2644BYL)

Réf. : Cass. soc., 26 février 2020, n° 18-22.556, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A39963G4)