INTERVIEW : Marie-Hélène Ansquer, avocate, à propos de l'annulation des articles des délibérations neutralisant les notes à 10/20 A l’occasion d’une décision du 5 juin dernier, le tribunal administratif de Paris a annulé des articles de deux délibérations, une du 16 avril et une du 5 mai 2020, de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Faisant suite à l’ordonnance du 27 mars 2020 conférant au président de l’Université le pouvoir d’intervenir dans le déroulement des examens, ces délibérations adaptaient les modalités de contrôle des connaissances en raison de l’épidémie de covid-19, cette crise sanitaire étant venu chambouler le cours normal de l’année universitaire. Il était notamment prévu, sous certaines conditions, une neutralisation des notes à 10/20.
Marie-Hélène Ansquer, avocate associée au sein du cabinet Citylex Avocats à Versailles, a accepté de revenir pour Lexradio sur ce jugement du 5 juin 2020.

Le tribunal a également enjoint, comme le demandait le recteur d’académie, au président de l’Université de prendre des nouvelles mesures pour adapter les modalités de délivrance des diplômes. Il dispose de 8 jours pour le faire.

Réf : TA Paris, du 05-06-2020, n° 2007394 (N° Lexbase : A04423NP)

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