Juliette Mel, avocate, revient cette semaine sur un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 14 mai 2020 à propos du non-respect d'un DTU et ses conséquences, notamment un désordre de nature décennale.

Réf : "Le non-respect d'un DTU caractérise un défaut de conformité. Le défaut de conformité qui porte atteinte à la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre à sa destination est réparé sur le fondement de la responsabilité civile décennale des constructeurs" Cass. civ. 3, 14-05-2020, n° 16-21.335, F-D, Rejet (N° Lexbase : A07273MU)

Assureurs, courtiers, agents généraux, entrepreneurs, architectes, bureaux d’études, contrôleurs techniques, géotechniciens, sous-traitants, maîtres d’ouvrage, promoteurs, accédants à la propriété, constructeurs de maisons individuelles, aménageurs, lotisseurs, vendeurs en l’état futur d’achèvements, vendeurs tout simplement, ou encore étudiants, enseignants, avocats, notaires, huissiers, juristes, experts, victimes d’une opération de construction ou simples curieux, retrouvez, chaque semaine, la chronique animée par Juliette MEL, docteur en droit, avocat associé au cabinet ROME ASSOCIES et enseignante dans plusieurs universités de droit, pour faire le point sur l’essentiel de l’actualité du droit de la construction.