Douanes - Modification de diverses dispositions relatives aux entrepôts fiscaux de stockage ( Les brèves )
Le décret n° 2020-661 du 29 mai 2020 modifiant divers décrets relatifs aux entrepôts fiscaux de stockage (N° Lexbase : L2356LXK), publié au Journal officiel du 31 mai 2020, prend en compte les modifications de gestion de la comptabilité matières et de la régularisation fiscale de l'excédent intervenues à la suite des différents groupes de travail réalisés en concertation avec les professionnels.
Réf. : Décret n° 2020-661 du 29 mai 2020 modifiant divers décrets relatifs aux entrepôts fiscaux de stockage
Douanes - Modification de diverses dispositions relatives aux entrepôts fiscaux de stockage
Le décret n° 2020-661 du 29 mai 2020 modifiant divers décrets relatifs aux entrepôts fiscaux de stockage (N° Lexbase : L2356LXK), publié au Journal officiel du 31 mai 2020, prend en compte les modifications de gestion de la comptabilité matières et de la régularisation fiscale de l'excédent intervenues à la suite des différents groupes de travail réalisés en concertation avec les professionnels.
Réf. : Décret n° 2020-661 du 29 mai 2020 modifiant divers décrets relatifs aux entrepôts fiscaux de stockage
Réf. : Décret n° 2020-661 du 29 mai 2020 modifiant divers décrets relatifs aux entrepôts fiscaux de stockage
"Douanes - Modification de diverses dispositions relatives aux entrepôts fiscaux de stockage"
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