
"CONSTRUIS-TOI!" DU 4 JUIN 2020 ( CHRONIQUE "CONSTRUIS TOI" EN DROIT DE LA CONSTRUCTION )
Juliette Mel, avocate, revient cette semaine sur un arrêt rendu relatif à l'action récursoire du maître de l'ouvrage contre le constructeur après avoir indemnisation son voisin victime de troubles anormaux du voisinage.
Réf : Cass. civ. 3, 14-05-2020, n° 18-22.564, FS-D, Rejet

Animateur Juliette Mel
Avocat associé, Cabinet ROME ASSOCIES Docteur en droit, Chargée d'enseignements à l'UPEC, Responsable de la Commission Marchés de Travaux de l'Ordre des avocats de Paris
Réf : Cass. civ. 3, 14-05-2020, n° 18-22.564, FS-D, Rejet
""CONSTRUIS-TOI!" DU 4 JUIN 2020"
""CONSTRUIS-TOI!" DU 4 JUIN 2020"
CHRONIQUE "CONSTRUIS TOI" EN DROIT DE LA CONSTRUCTION
Assureurs, courtiers, agents généraux, entrepreneurs, architectes, bureaux d’études, contrôleurs techniques, géotechniciens, sous-traitants, maîtres d’ouvrage, promoteurs, accédants à la propriété, constructeurs de maisons individuelles, aménageurs, lotisseurs, vendeurs en l’état futur d’achèvements, vendeurs tout simplement, ou encore étudiants, enseignants, avocats, notaires, huissiers, juristes, experts, victimes d’une opération de construction ou simples curieux, retrouvez, chaque semaine, la chronique animée par Juliette MEL, docteur en droit, avocat associé au cabinet ROME ASSOCIES et enseignante dans plusieurs universités de droit, pour faire le point sur l’essentiel de l’actualité du droit de la construction.
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