
Social général - Modalités de mise en œuvre du « forfait mobilités durables » pour les salariés ( Les brèves )
Dans le cadre du déconfinement et afin de favoriser les déplacements propres pour les trajets domicile-travail, un décret (décret n° 2020-541 du 9 mai 2020, relatif au « forfait mobilités durables » N° Lexbase : L8308LWM) a été publié au Journal officiel du 10 mai 2020 pour mettre en place le « forfait mobilités durables ».
Réf. : Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020, relatif au « forfait mobilités durables »
Réf. : Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020, relatif au « forfait mobilités durables »
"Social général - Modalités de mise en œuvre du « forfait mobilités durables » pour les salariés"
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