
Covid-19 - Régime des mesures de placement en quarantaine ou à l'isolement ( Les brèves )
Deux décrets du 22 mai 2020, publiés au Journal officiel du 23 mai 2020, précisent le régime des mesures de placement en quarantaine ou à l'isolement pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (décrets n° 2020-610 N° Lexbase : L1706LXH et n° 2020-617 N° Lexbase : L1712LXP).
Réf. : Décrets n° 2020-610 et n° 2020-617 du 22 mai 2020
Réf. : Décrets n° 2020-610 et n° 2020-617 du 22 mai 2020
"Covid-19 - Régime des mesures de placement en quarantaine ou à l'isolement"
"Covid-19 - Régime des mesures de placement en quarantaine ou à l'isolement"
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