Travail - Congés de deuil : Modalités de fractionnement du congé de deuil prévu en cas de décès d'un enfant ( LES BREVES )
Publié au Journal officiel du 9 octobre 2020, le décret n° 2020-1233 du 8 octobre 2020 précise les modalités de fractionnement du congé institué par la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 (N° Lexbase : L3082LXG, lire N° Lexbase : N3684BY4) visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant.
Réf. : Décret n° 2020-1233, du 8 octobre 2020, précisant les modalités de fractionnement du congé institué par la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Travail - Congés de deuil : Modalités de fractionnement du congé de deuil prévu en cas de décès d'un enfant
Publié au Journal officiel du 9 octobre 2020, le décret n° 2020-1233 du 8 octobre 2020 précise les modalités de fractionnement du congé institué par la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 (N° Lexbase : L3082LXG, lire N° Lexbase : N3684BY4) visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant.
Réf. : Décret n° 2020-1233, du 8 octobre 2020, précisant les modalités de fractionnement du congé institué par la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Réf. : Décret n° 2020-1233, du 8 octobre 2020, précisant les modalités de fractionnement du congé institué par la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
"Travail - Congés de deuil : Modalités de fractionnement du congé de deuil prévu en cas de décès d'un enfant"
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LES BREVES
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