Taxes diverses et taxes parafiscales - Fixation des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes ( Les brèves )
Un décret n° 2020-577 du 15 mai 2020 (N° Lexbase : L9922LWE), publié au Journal officiel du 17 mai 2020, abroge le décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 (N° Lexbase : L9922LWE) qui fixait le montant des tarifs de la taxe sur les nuisances aériennes prévue à l'article 1609 quatervicies A du Code général des impôts (N° Lexbase : L7804LUL).
Réf. : Décret n° 2020-577 du 15 mai 2020 ; arrêté du 15 mai 2020, n° NOR : TREA1936908A
Taxes diverses et taxes parafiscales - Fixation des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Un décret n° 2020-577 du 15 mai 2020 (N° Lexbase : L9922LWE), publié au Journal officiel du 17 mai 2020, abroge le décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 (N° Lexbase : L9922LWE) qui fixait le montant des tarifs de la taxe sur les nuisances aériennes prévue à l'article 1609 quatervicies A du Code général des impôts (N° Lexbase : L7804LUL).
Réf. : Décret n° 2020-577 du 15 mai 2020 ; arrêté du 15 mai 2020, n° NOR : TREA1936908A
Réf. : Décret n° 2020-577 du 15 mai 2020 ; arrêté du 15 mai 2020, n° NOR : TREA1936908A
"Taxes diverses et taxes parafiscales - Fixation des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes"
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