Juliette Mel, avocate, revient cette semaine sur un arrêt rendu le 26 mars 2020 par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation. Il vient appréhender deux notions : les troubles anormaux du voisinage et l’empiétement consécutif à la réalisation de travaux.

Réf : Cass. civ. 3, 26-03-2020, n° 18-25.971, F-D, Cassation partielle (N° Lexbase : A60453K4)

Assureurs, courtiers, agents généraux, entrepreneurs, architectes, bureaux d’études, contrôleurs techniques, géotechniciens, sous-traitants, maîtres d’ouvrage, promoteurs, accédants à la propriété, constructeurs de maisons individuelles, aménageurs, lotisseurs, vendeurs en l’état futur d’achèvements, vendeurs tout simplement, ou encore étudiants, enseignants, avocats, notaires, huissiers, juristes, experts, victimes d’une opération de construction ou simples curieux, retrouvez, chaque semaine, la chronique animée par Juliette MEL, docteur en droit, avocat associé au cabinet ROME ASSOCIES et enseignante dans plusieurs universités de droit, pour faire le point sur l’essentiel de l’actualité du droit de la construction.