
Chronique #9 "Contrôle et contentieux URSSAF" : retour sur les arrêts rendus durant le mois d'avril 2020 ( CHRONIQUE "CONTRÔLE ET CONTENTIEUX URSSAF" )
Les références de l'épisode :
1/ Avis de contrôle
- CA Nancy, Chambre sociale – section 1, 7 avril 2020, RG n°19/02546
2/ Rapport de contrôle
- art.16 CPC
- CA Versailles, 5° chambre, 9 avril 2020, RG n° 18/02738
3/ Mise en demeure
- CA Nancy, Chambre sociale – section 1, 21 avril 2020, RG n° 19/00944
4/ Contrainte
- CA Nancy, Chambre sociale – section 1, 7 avril 2020, RG n° 19/02579
- CA Versailles, 5° chambre, 9 avril 2020, RG n° 18/04851
- CA Versailles, 5° chambre, 9 avril 2020, RG n° 18/03113
- art. R 133-3 CSS
- CA Versailles, 16e chambre, 23 avril 2020, RG n° 18/07003
5/ Opposition à contrainte
CA Nancy, Chambre sociale – section 1, 21 avril 2020, RG n° 19/00944
6/ Saisie attribution
art. R 211-1 du Code des procédures civiles d'exécution
- CA Versailles. 16e chambre. 23 avril 2020. RG n°18/07003
- art. R 133-3 du Code des procédures civiles d'exécution
- CA Versailles -16e chambre. 23 avril 2020. RG n°18/07003

Animateur François Taquet
1/ Avis de contrôle
- CA Nancy, Chambre sociale – section 1, 7 avril 2020, RG n°19/02546
2/ Rapport de contrôle
- art.16 CPC
- CA Versailles, 5° chambre, 9 avril 2020, RG n° 18/02738
3/ Mise en demeure
- CA Nancy, Chambre sociale – section 1, 21 avril 2020, RG n° 19/00944
4/ Contrainte
- CA Nancy, Chambre sociale – section 1, 7 avril 2020, RG n° 19/02579
- CA Versailles, 5° chambre, 9 avril 2020, RG n° 18/04851
- CA Versailles, 5° chambre, 9 avril 2020, RG n° 18/03113
- art. R 133-3 CSS
- CA Versailles, 16e chambre, 23 avril 2020, RG n° 18/07003
5/ Opposition à contrainte
CA Nancy, Chambre sociale – section 1, 21 avril 2020, RG n° 19/00944
6/ Saisie attribution
art. R 211-1 du Code des procédures civiles d'exécution
- CA Versailles. 16e chambre. 23 avril 2020. RG n°18/07003
- art. R 133-3 du Code des procédures civiles d'exécution
- CA Versailles -16e chambre. 23 avril 2020. RG n°18/07003
"Chronique #9 "Contrôle et contentieux URSSAF" : retour sur les arrêts rendus durant le mois d'avril 2020"
"Chronique #9 "Contrôle et contentieux URSSAF" : retour sur les arrêts rendus durant le mois d'avril 2020"
CHRONIQUE "CONTRÔLE ET CONTENTIEUX URSSAF"
Chaque mois, François Taquet, avocat spécialisé en droit social et protection sociale, revient sur l'actualité en matière de contrôle et contentieux URSSAF.
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