Juliette Mel, avocate, revient cette semaine sur un arrêt rendu le 19 mars 2020 par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation à propos du délai d'action du maître d'ouvrage qui est tiers victime.

Réf :
- L’action directe du maître d’ouvrage contre l’assureur de responsabilité du constructeur, prescrite dans le même délai que l’action du constructeur contre son assureur (N° Lexbase : N3150BYC)

- Cass. civ. 3, 19 mars 2020, n° 19-12.800, F-D (N° Lexbase : A49683K9)

Assureurs, courtiers, agents généraux, entrepreneurs, architectes, bureaux d’études, contrôleurs techniques, géotechniciens, sous-traitants, maîtres d’ouvrage, promoteurs, accédants à la propriété, constructeurs de maisons individuelles, aménageurs, lotisseurs, vendeurs en l’état futur d’achèvements, vendeurs tout simplement, ou encore étudiants, enseignants, avocats, notaires, huissiers, juristes, experts, victimes d’une opération de construction ou simples curieux, retrouvez, chaque semaine, la chronique animée par Juliette MEL, docteur en droit, avocat associé au cabinet ROME ASSOCIES et enseignante dans plusieurs universités de droit, pour faire le point sur l’essentiel de l’actualité du droit de la construction.