
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 27 avril 2020 sélectionnée par Lexbase ( LEXFLASH )
Covid-19 - Publication d’un décret portant adaptation des dispositions relatives à la formation initiale des auditeurs de justice et des stagiaires de l’ENM
Réf. : Décret n° 2020-440 du 17 avril 2020
Covid-19 - Adoption de conditions adaptées pour le bénéficie de prestations en espèce pour les personnes exposées au coronavirus
Réf. : Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
Fiscalité immobilière - Publication d’un décret définissant les travaux d’amélioration dont la réalisation rend éligibles à la réduction d’impôt « Denormandie »
Réf. : Décret n° 2020-426 du 10 avril 2020
Transport - Transport aérien : précisions sur la notion d’« éléments de prix inévitables et prévisibles » devant être indiqués dans l’offre initiale
Réf. : CJUE, 23 avril 2020, aff. C-28/19
Réf. : Décret n° 2020-440 du 17 avril 2020
Covid-19 - Adoption de conditions adaptées pour le bénéficie de prestations en espèce pour les personnes exposées au coronavirus
Réf. : Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
Fiscalité immobilière - Publication d’un décret définissant les travaux d’amélioration dont la réalisation rend éligibles à la réduction d’impôt « Denormandie »
Réf. : Décret n° 2020-426 du 10 avril 2020
Transport - Transport aérien : précisions sur la notion d’« éléments de prix inévitables et prévisibles » devant être indiqués dans l’offre initiale
Réf. : CJUE, 23 avril 2020, aff. C-28/19
"Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 27 avril 2020 sélectionnée par Lexbase"
"Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 27 avril 2020 sélectionnée par Lexbase"
LEXFLASH
Chaque jour, l'essentiel de l'actualité juridique extraite du Quotidien Lexbase.
Modifier le commentaire