Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 24 avril 2020 sélectionnée par Lexbase Covid-19 – Ordonnance « Covid-19 » du 22 avril 2020 : nouvelles dispositions relatives au droit social
Réf. : Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19

Covid-19 - Ordonnance « Covid-19 » du 22 avril 2020 : nouvelles dispositions relatives aux CFE et au Fonds de solidarité
Réf. : Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19

Covid-19 et droit des étrangers - Ordonnance « Covid-19 » du 22 avril 2020 : nouveaux ajustements concernant la durée de validité des documents de séjour et des attestations de demande d’asile
Réf. : Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19

Santé - Rejet de la requête en référé relative au dépistage du Covid-19, à la mise à disposition de masque et à la fourniture en oxygène dans le EHPAD
Réf. : CE référé, 15 avril 2020, n° 440002

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