Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 23 avril 2020 sélectionnée par Lexbase

Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 23 avril 2020 sélectionnée par Lexbase ( LEXFLASH )

Covid-19 - Entreprises : les échéances fiscales de mai repoussées au 30 juin
Réf. : DGFiP, communiqué de presse, 17 avril 2020

Covid-19 - Condamnation de la société Amazon pour manquement à son obligation de sécurité face au covid-19
Réf. : Tribunal judiciaire de Nanterre, référé, 14 avril 2020, n° 20/00503

Covid-19 - Rejet des demandes d’application des mesures de restriction des épandages agricoles prévues en cas de pics de pollution
Réf. : CE référé, 20 avril 2020, n° 440005

Santé - Doses d’hydroxychloroquine et tests de dépistage au CHU de Guadeloupe imposés en nombre suffisant : annulation de l’ordonnance par le Conseil d’Etat
Réf. : CE référé, 4 avril 2020, n° 439904

Animateur Joséphine Pasieczny

Journaliste juridique

Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 23 avril 2020 sélectionnée par Lexbase Covid-19 - Entreprises : les échéances fiscales de mai repoussées au 30 juin
Réf. : DGFiP, communiqué de presse, 17 avril 2020

Covid-19 - Condamnation de la société Amazon pour manquement à son obligation de sécurité face au covid-19
Réf. : Tribunal judiciaire de Nanterre, référé, 14 avril 2020, n° 20/00503

Covid-19 - Rejet des demandes d’application des mesures de restriction des épandages agricoles prévues en cas de pics de pollution
Réf. : CE référé, 20 avril 2020, n° 440005

Santé - Doses d’hydroxychloroquine et tests de dépistage au CHU de Guadeloupe imposés en nombre suffisant : annulation de l’ordonnance par le Conseil d’Etat
Réf. : CE référé, 4 avril 2020, n° 439904