Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 22 avril 2020 sélectionnée par Lexbase

Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 22 avril 2020 sélectionnée par Lexbase ( LEXFLASH )

Covid-19 - La guerre des masques n’aura pas lieu…
Réf. : CE référé, 20 avril 2020, n° 439983

Covid-19 - Impossibilité pour un maire d’imposer le port d’un masque de protection dans l’espace de sa commune
Réf. : CE référé, 17 avril 2020, n° 440057

Covid-19 - Assemblées générales de copropriétaires : deux préconisations du GRECCO concernant la tenue (en présentiel, et à distance) des AG en période d’épidémie
Réf. : Préconisation du GRECCO n° 8 du 18 avril 2020 ; préconisation du GRECCO n° 9 du 18 avril 2020

Représentation du personnel - De l’obligation de l’employeur de communiquer au comité d’entreprise les pièces utiles à la consultation annuelle sur les comptes
Réf. : Cass. soc., 25 mars 2020, n° 18-22.509, F-P+B

Animateur Joséphine Pasieczny

Journaliste juridique

Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 22 avril 2020 sélectionnée par Lexbase Covid-19 - La guerre des masques n’aura pas lieu…
Réf. : CE référé, 20 avril 2020, n° 439983

Covid-19 - Impossibilité pour un maire d’imposer le port d’un masque de protection dans l’espace de sa commune
Réf. : CE référé, 17 avril 2020, n° 440057

Covid-19 - Assemblées générales de copropriétaires : deux préconisations du GRECCO concernant la tenue (en présentiel, et à distance) des AG en période d’épidémie
Réf. : Préconisation du GRECCO n° 8 du 18 avril 2020 ; préconisation du GRECCO n° 9 du 18 avril 2020

Représentation du personnel - De l’obligation de l’employeur de communiquer au comité d’entreprise les pièces utiles à la consultation annuelle sur les comptes
Réf. : Cass. soc., 25 mars 2020, n° 18-22.509, F-P+B