Covid-19 - Précisions réglementaires sur les dispositions exceptionnelles relatives aux réunions et délibérations des assemblées et organes dirigeants ( Les brèves )
Réf. : Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19
Covid-19 - Précisions réglementaires sur les dispositions exceptionnelles relatives aux réunions et délibérations des assemblées et organes dirigeants
Réf. : Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19
"Covid-19 - Précisions réglementaires sur les dispositions exceptionnelles relatives aux réunions et délibérations des assemblées et organes dirigeants"
"Covid-19 - Précisions réglementaires sur les dispositions exceptionnelles relatives aux réunions et délibérations des assemblées et organes dirigeants"
Les brèves
Toutes les brèves composant le Lexflash sont disponibles individuellement.
Chargement en cours ...
Modifier le commentaire