Lexflash spécial consacré à l'actualité sur le Covid-19 : publication de 25 ordonnances prises en application de la loi d'urgence 1/ Affaires - Publication de quatre ordonnances en droit des affaires : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances n° 2020-316 ; n° 2020-317 ; n° 2020-318 et n° 2020-321 du 25 mars 2020

2/ Public - Publication de six ordonnances en droit public : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances du 25 mars 2020, n° 2020-305 , n° 2020-306 , n° 2020-307 , n° 2020-319 , n° 2020-320 et n° 2020-328

3/ Procédure civile et droit immobilier - Publication de trois ordonnances portant prorogation des délais et adaptation des procédures en matière civile et immobilière : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 ; ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020

4/ Droit des contrats - Publication d'une ordonnance en droit des contrats : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020, relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure

5/ Fiscal - Publication de quatre ordonnances en droit fiscal et finances publiques : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances n° 2020-306 ; n° 2020-317 ; n° 2020-326 et n° 2020-330 du 25 mars 2020

6/ Social - Publication de trois ordonnances en droit social : les premières mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Ordonnances n° 2020-322 , n° 2020-323 et n° 2020-324 du 25 mars 2020

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