Bancaire - Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ( LES BREVES )
La loi réformant le courtage de l'assurance et le courtage en opérations de banque et en services de paiement a été publiée au Journal officiel du 9 avril 2021.
Réf. : Loi n° 2021-402, du 8 avril 2021, relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Bancaire - Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
La loi réformant le courtage de l'assurance et le courtage en opérations de banque et en services de paiement a été publiée au Journal officiel du 9 avril 2021.
Réf. : Loi n° 2021-402, du 8 avril 2021, relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Réf. : Loi n° 2021-402, du 8 avril 2021, relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
"Bancaire - Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement"
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LES BREVES
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