François Barque, maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Grenoble, est intervenu sur le volet espagnol des réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal, aux côtés de Violetta Ruiz-Almendral, professeure de la chaire de droit fiscal à l'Université Carlos III de Madrid, dont les propos n'ont pas été diffusés sur Lexradio.

Ce colloque s'est déroulé le 22 novembre 2019 à la Cour des comptes à Paris.

"Comme toutes les disciplines juridiques, le droit fiscal s’est « constitutionnalisé ».[...]

Avec la présence d’enseignants-chercheurs reconnus de la discipline au sein des États étudiés (Allemagne, Espagne, France, Italie), l’association des sociétés savantes concernées à savoir le Cercle des constitutionnalistes, l’Institut international des sciences fiscales et la Société de législation comparée ; sous le haut patronage du Conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des comptes, dont l’autorité sur le sujet n’est plus à démontrer, la dimension comparée est au cœur de ce colloque international de droit fiscal.

Cette journée va permettre d’explorer la relation théorique et conceptuelle entretenue entre la Constitution et l’impôt, entre les Constitutions (Allemagne, Espagne, Italie et France), les impôts (des particuliers, des entreprises) et les procédures fiscales en Europe. Un choix de quatre États (au sein de la zone monétaire commune) aussi divers qu’illustratifs des différentes situations économiques et juridiques a été opéré pour rendre ce colloque aussi représentatif que possible de la réalité fiscale européenne. Pour chaque État une intervention sera faite par un binôme : un enseignant-chercheur français et un spécialiste national du système fiscal étranger (membre ou associé des cours constitutionnelles de l’État concerné et/ou universitaire spécialisé en droit fiscal). Ceci facilite l’expression de la réalité de chaque législation fiscale et permet d’en « traduire » les éléments le plus fidèlement possible en langue française."

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