
Panorama jurisprudentiel d'octobre 2019 sur les relations collectives de travail ( PANORAMAS D'ACTUALITES )
Asima Khan, rédactrice en droit social, revient sur les arrêts marquants rendus ces dernières semaines en matière de relations collectives de travail.
Références :
- Désignation des représentants syndicaux et conditions d’effectifs : Cass. soc., 25 septembre 2019, n° 18-60.206, F-P+B
Commentaire Auzero : N0647BYM
- Validation des accords minoritaires : précisions quant aux modalités de consultation des salariés : Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 19-10.816, FS-P+B
Commentaire Auzero : N0887BYI
- Discrimination syndicale et dispositifs conventionnels d’évaluation des compétences mobilisées dans le cadre d’un mandat représentatif : Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 18-13.529, FS-P+B+R+I
Commentaire Adam : N0874BYZ

Animateur Asima Khan
Références :
- Désignation des représentants syndicaux et conditions d’effectifs : Cass. soc., 25 septembre 2019, n° 18-60.206, F-P+B
Commentaire Auzero : N0647BYM
- Validation des accords minoritaires : précisions quant aux modalités de consultation des salariés : Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 19-10.816, FS-P+B
Commentaire Auzero : N0887BYI
- Discrimination syndicale et dispositifs conventionnels d’évaluation des compétences mobilisées dans le cadre d’un mandat représentatif : Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 18-13.529, FS-P+B+R+I
Commentaire Adam : N0874BYZ
"Panorama jurisprudentiel d'octobre 2019 sur les relations collectives de travail"
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