Panorama jurisprudentiel d'octobre 2019 sur les relations collectives de travail

$Panorama jurisprudentiel d\'octobre 2019 sur les relations collectives de travail$

Panorama jurisprudentiel d'octobre 2019 sur les relations collectives de travail ( PANORAMAS D'ACTUALITES )

Asima Khan, rédactrice en droit social, revient sur les arrêts marquants rendus ces dernières semaines en matière de relations collectives de travail.

Références :
- Désignation des représentants syndicaux et conditions d’effectifs : Cass. soc., 25 septembre 2019, n° 18-60.206, F-P+B
Commentaire Auzero : N0647BYM
- Validation des accords minoritaires : précisions quant aux modalités de consultation des salariés : Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 19-10.816, FS-P+B
Commentaire Auzero : N0887BYI
- Discrimination syndicale et dispositifs conventionnels d’évaluation des compétences mobilisées dans le cadre d’un mandat représentatif : Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 18-13.529, FS-P+B+R+I
Commentaire Adam : N0874BYZ

Animateur Asima Khan

Animateur Joséphine Pasieczny

Journaliste juridique

Panorama jurisprudentiel d'octobre 2019 sur les relations collectives de travail Asima Khan, rédactrice en droit social, revient sur les arrêts marquants rendus ces dernières semaines en matière de relations collectives de travail.

Références :
- Désignation des représentants syndicaux et conditions d’effectifs : Cass. soc., 25 septembre 2019, n° 18-60.206, F-P+B
Commentaire Auzero : N0647BYM
- Validation des accords minoritaires : précisions quant aux modalités de consultation des salariés : Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 19-10.816, FS-P+B
Commentaire Auzero : N0887BYI
- Discrimination syndicale et dispositifs conventionnels d’évaluation des compétences mobilisées dans le cadre d’un mandat représentatif : Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 18-13.529, FS-P+B+R+I
Commentaire Adam : N0874BYZ