
Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 25 octobre 2019 sélectionnée par Lexbase ( LEXFLASH )
Affaires - Lutte contre le gaspillage alimentaire : de nouvelles obligations imposées aux opérateurs de restauration collective et de l’industrie agroalimentaire
Réf. : Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Avocats/Déontologie - Impartialité subjective et objective d’un juge moldave dans le cadre d’une procédure pour outrage à magistrat dirigée contre un avocat
Réf. : CEDH, 22 octobre 2019, n° 42010/06
Santé - Rejet de la requête contestant des recommandations de l’ANSM en matière de spécialités non soumises à prescription médicale et la pratique de «marques ombrelles»
Réf. : CE, 1° et 4° ch.-r., 21 octobre 2019, n° 419996, publié au recueil Lebon
Union européenne - aux exploitations agricoles : contrôle de l'administration sur la conformité de l’opération effectuée à la demande initiale de subvention au regard de laquelle l'aide attribuée a été calculée
Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 14 octobre 2019, n° 417886, mentionné aux tables du recueil Lebon
Réf. : Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Avocats/Déontologie - Impartialité subjective et objective d’un juge moldave dans le cadre d’une procédure pour outrage à magistrat dirigée contre un avocat
Réf. : CEDH, 22 octobre 2019, n° 42010/06
Santé - Rejet de la requête contestant des recommandations de l’ANSM en matière de spécialités non soumises à prescription médicale et la pratique de «marques ombrelles»
Réf. : CE, 1° et 4° ch.-r., 21 octobre 2019, n° 419996, publié au recueil Lebon
Union européenne - aux exploitations agricoles : contrôle de l'administration sur la conformité de l’opération effectuée à la demande initiale de subvention au regard de laquelle l'aide attribuée a été calculée
Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 14 octobre 2019, n° 417886, mentionné aux tables du recueil Lebon
"Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 25 octobre 2019 sélectionnée par Lexbase"
"Lexflash, l’actualité juridique quotidienne du 25 octobre 2019 sélectionnée par Lexbase"
LEXFLASH
Chaque jour, l'essentiel de l'actualité juridique extraite du Quotidien Lexbase.
Modifier le commentaire