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Panorama jurisprudentiel d'octobre 2019 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 1/ Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 17-24.879, FP-P+B (N° Lexbase : A0748ZNZ) citant : Sébastien Tournaux, Lexbase, éd. soc., n° 796, 2019 ([LXB=N0494BYX])
2/ Cass. civ. 2, 19 septembre 2019, n° 18-19.993, F-P+B+I (N° Lexbase : A8476ZNA) citant : Bruno Fieschi, Lexbase éd. soc, n° 798, 2019 ([LXB=N0655BYW])
3/ CA Paris, Pôle 6, 12ème ch., 17 mai 2019, n° 16/08787 (N° Lexbase : A7429ZBR), citant : (Cass. civ. 2, 12 octobre 2017, n° 16-22.481, F-P+B N° Lexbase : A8189WUT)
vendredi 11 octobre 2019 à 16H59 ,
Durée: 6 minutes
1/ Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 17-24.879, FP-P+B (N° Lexbase : A0748ZNZ) citant : Sébastien Tournaux, Lexbase, éd. soc., n° 796, 2019 ([LXB=N0494BYX])
2/ Cass. civ. 2, 19 septembre 2019, n° 18-19.993, F-P+B+I (N° Lexbase : A8476ZNA) citant : Bruno Fieschi, Lexbase éd. soc, n° 798, 2019 ([LXB=N0655BYW])
3/ CA Paris, Pôle 6, 12ème ch., 17 mai 2019, n° 16/08787 (N° Lexbase : A7429ZBR), citant : (Cass. civ. 2, 12 octobre 2017, n° 16-22.481, F-P+B N° Lexbase : A8189WUT)
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Panorama jurisprudentiel d'octobre 2019 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
1/ Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 17-24.879, FP-P+B (N° Lexbase : A0748ZNZ) citant : Sébastien Tournaux, Lexbase, éd. soc., n° 796, 2019 ([LXB=N0494BYX])
2/ Cass. civ. 2, 19 septembre 2019, n° 18-19.993, F-P+B+I (N° Lexbase : A8476ZNA) citant : Bruno Fieschi, Lexbase éd. soc, n° 798, 2019 ([LXB=N0655BYW])
3/ CA Paris, Pôle 6, 12ème ch., 17 mai 2019, n° 16/08787 (N° Lexbase : A7429ZBR), citant : (Cass. civ. 2, 12 octobre 2017, n° 16-22.481, F-P+B N° Lexbase : A8189WUT)
"Panorama jurisprudentiel d'octobre 2019 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles"
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