Covid-19 - Fonds de solidarité : nouvelle prolongation et allègement des conditions d’éligibilité ( LES BREVES )
Un décret, publié au Journal officiel du 3 novembre 2020, modifie le décret n° 2020-371, du 30 mars 2020, relatif au fonds de solidarité (N° Lexbase : L6019LWT) et le décret n° 2020-1049, du 14 août 2020, adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret du 30 mars 2020 (N° Lexbase : L9819LXX).
Réf. : Décret n° 2020-1328, du 2 novembre 2020, relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Covid-19 - Fonds de solidarité : nouvelle prolongation et allègement des conditions d’éligibilité
Un décret, publié au Journal officiel du 3 novembre 2020, modifie le décret n° 2020-371, du 30 mars 2020, relatif au fonds de solidarité (N° Lexbase : L6019LWT) et le décret n° 2020-1049, du 14 août 2020, adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret du 30 mars 2020 (N° Lexbase : L9819LXX).
Réf. : Décret n° 2020-1328, du 2 novembre 2020, relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Réf. : Décret n° 2020-1328, du 2 novembre 2020, relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
"Covid-19 - Fonds de solidarité : nouvelle prolongation et allègement des conditions d’éligibilité"
"Covid-19 - Fonds de solidarité : nouvelle prolongation et allègement des conditions d’éligibilité"
LES BREVES
Composant le Lexflash dans son ensemble, les brèves du jour sont à écouter individuellement en fonction des matières qui vous intéressent.
Chargement en cours ...
Modifier le commentaire