Dans cette deuxième partie "Une protection juridique insuffisante face à la spécificité du droit pénal de l’environnement ? : responsabilité pénale et spécificités de la matière environnementale", David Deharbe, avocat au Barreau de Lille, revient sur les cas d'irresponsabilité pénale.

"Une effervescence tant politique, populaire que prétorienne", voilà le sentiment dominant exprimé par la doctrine suite aux dernières mesures adoptées en droit pénal de l’environnement. Sous des pressions diverses, face au constat d’un arsenal législatif inadapté et des maigres condamnations pénales, l’attentisme politique s’est estompé pour donner lieu à une prise de conscience qui a émergé au sein du corps politique et législatif.

De nombreux enjeux sont alors posés par les évolutions récentes parmi lesquelles figurent notamment, l’institution des juridictions spécialisées, la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale (loi du 24 décembre 2020), ou encore l’incrimination du polémique délit d’écocide (loi du 22 août 2021). Au titre des enjeux, il convient également de citer la consécration par le Conseil constitutionnel d’un nouvel objectif de valeur constitutionnelle de « protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains ». Par leur colloque en date du 1er avril 2022, les étudiants du Master 2 Études pénales criminelles de l’Université de Lille et du Master 2 Droit pénal fondamental de l’Université Jean Moulin Lyon 3 ont proposé de revenir sur les spécificités et les enjeux du droit pénal de l’environnement.