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Panorama jurisprudentiel de janvier à juillet 2019 sur les clauses du contrat de travail

1/ Clause de non-concurrence : Cass. soc., 22 mai 2019, n° 18-14.637, F-D (N° Lexbase : A6011ZCM) ; Cass. soc., 13 mars 2019, n° 17-11.197, F-D (N° Lexbase : A0216Y4R) ; Cass. soc., 3 juillet 2019, n° 18-16.134, FS-D (N° Lexbase : A2999ZIW)

2/ Clause de mobilité : Cass. soc., 22 mai 2019, n° 18-15.752, F-D (N° Lexbase : A5865ZC9)

vendredi 23 août 2019 à 11H09, Durée: 5 minutes

Panorama jurisprudentiel de janvier à juillet 2019 sur les clauses du contrat de travail

Panorama jurisprudentiel de janvier à juillet 2019 sur les clauses du contrat de travail ( PANORAMAS D'ACTUALITES )

1/ Clause de non-concurrence : Cass. soc., 22 mai 2019, n° 18-14.637, F-D (N° Lexbase : A6011ZCM) ; Cass. soc., 13 mars 2019, n° 17-11.197, F-D (N° Lexbase : A0216Y4R) ; Cass. soc., 3 juillet 2019, n° 18-16.134, FS-D (N° Lexbase : A2999ZIW)

2/ Clause de mobilité : Cass. soc., 22 mai 2019, n° 18-15.752, F-D (N° Lexbase : A5865ZC9)

$Anne-Laure BLOUET PATIN - Directrice de l\'information$

Animateur Anne-Laure BLOUET PATIN

Directrice de l'information

Panorama jurisprudentiel de janvier à juillet 2019 sur les clauses du contrat de travail 1/ Clause de non-concurrence : Cass. soc., 22 mai 2019, n° 18-14.637, F-D (N° Lexbase : A6011ZCM) ; Cass. soc., 13 mars 2019, n° 17-11.197, F-D (N° Lexbase : A0216Y4R) ; Cass. soc., 3 juillet 2019, n° 18-16.134, FS-D (N° Lexbase : A2999ZIW)

2/ Clause de mobilité : Cass. soc., 22 mai 2019, n° 18-15.752, F-D (N° Lexbase : A5865ZC9)

"Panorama jurisprudentiel de janvier à juillet 2019 sur les clauses du contrat de travail"

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